CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL NG TENDANCE AU CAPITAL DE 5000 €, dont le siège social est 22 RUE THIERS 22100 DINAN, immatriculée sous le numéro 880 976 518 au RCS de Saint-malo, n° TVA et représentée par NADINE ROBERT ET GAEL CHAPELAIN, co-gérants ci-après le « Prestataire ». Le Prestataire propose à ses Clients des séances d’électrostimulation (le « Service »).

Préambule

En tant qu’utilisateur des services proposés par le studio d’électrostimulation NG TENDANCE, l’adhérent est tenu de connaître et de respecter le règlement intérieur, affiché dans le hall d’accueil et attaché à ce présent contrat. Le règlement intérieur définit les droits et les devoirs des usagers ainsi que les règles générales d’utilisation du site et de respect des autres utilisateurs, du personnel, et des infrastructures mises en place.

AVERTISSEMENT

Le certificat médical n’est pas obligatoire. Il est toutefois conseillé, au souscripteur/consommateur, de vérifier auprès d’un médecin qu’aucune contre-indication n’existe pour la pratique de séance d’électrostimulation et du cardio-training.

Le Client est seul responsable de sa santé et est informé que l’électrostimulation nécessite une condition physique adéquate.
Parmi les contre-indications à la pratique de l’électrostimulation :

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute réservation d’une séance ou tout abonnement aux services proposés par NG TEDNANCE aux consommateurs et Clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »).

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées par le Prestataire.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. La réservation d’une séance est de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la signature d’un contrat. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Le contrat est constitué du document récapitulant la commande du Client qui lui est remis lors de son inscription et des présentes CGV (ci-après le « Contrat »).

ARTICLE 2 – Commandes

Le Client sélectionne le nombre de séances qu’il désire réserver ou la durée de l’abonnement le cas échéant.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande telle qu’indiquée sur le Contrat qui lui est remis et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après signature du Contrat et des présentes CGV par le Client et après encaissement par le Prestataire de la première séance réservée ou de la première mensualité en cas d’abonnement.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client peut annuler son Contrat jusqu’au plus tard trois (3) jours après sa signature, par courrier A/R transmis au Prestataire.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue et tels qu’affichés dans le centre d’accueil. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le catalogue tarif du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le catalogue tarif du Prestataire et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Les abonnements de 12 mois sont répartis sur 50 semaines à dater de la signature du contrat.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client au jour de la signature du Contrat.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable selon le calendrier indiqué sur le Contrat :

• Par cartes bancaires
• Par chèques bancaires
• Par espèces

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

4.2. Abonnement

Le Client peut opter pour un abonnement d’une durée d’un (1) mois à douze (12) mois.

Le premier mois est dû au jour de la signature du Contrat, chaque mois devant ensuite être réglé au plus tard le 5 de chaque mois, par carte bancaire, ou prélèvement.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Les abonnements prennent effet le jour d’inscription du Client ou à une autre date précisée par ses soins lors de la souscription.

Fin : L’abonnement en paiement mensuel avec engagement est à durée indéterminée à l’issue de la durée initiale de 12 mois.  L’abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée est à durée indéterminée à compter de la date de prise d’effet de l’abonnement. La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations du contrat ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ou suspension, sauf sur présentation d’éléments de preuves permettant de e justifier de manière incontestable une incapacité entendue (voir article 8)

ARTICLE 5 – Fourniture de services

Le client doit prendre contact avec le Prestataire ou procéder à une reservation via une application par internet pour réserver une séance. Sans réservation préalable, le Prestataire ne peut garantir la disponibilité des appareils.

ARTICLE 6 – Responsabilité du Client

Le Client s’engage à respecter le matériel et les lieux. Il s’engage par ailleurs a toujours avoir une attitude appropriée lors de sa présence dans les locaux du Prestataire, et avoir une attitude respectueuse avec le personnel et les autres clients. Le Client est seul responsable de sa condition physique et de sa santé. Il est invité à se faire contrôler régulièrement par son médecin. Le Client s’engage à respecter les consignes transmises par le personnel du Prestataire lors de l’utilisation du matériel.

Si ces obligations devaient ne pas être respectées par le Client, le Prestataire pourra résilier de plein droit et immédiatement l’abonnement sans préavis ni indemnités. La totalité de l’abonnement restera dû au Prestataire.

ARTICLE 7 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours, les présentes seront purement et simplement résiliées selon les modalités définies à l’article «Résiliation pour force majeure».

ARTICLE 8 – Suspension de l’abonnement

En cas d’accident, maladie empêchant toute activité sportive ou grossesse, l’abonné pourra obtenir que son abonnement soit suspendu 

Il devra justifier de manière incontestable une incapacité entendue comme un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité EMS (electrostimulation), pour une période de plus de 30 jours, un déménagement lointain ou une mutation professionnelle (à plus de 30km de NG TENDANCE), 

A) Incapacité temporaire supérieure à 30 jours : les justificatifs devront être fournis à NG TENDANCE dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date de l’empêchement.

B) Incapacité définitive ou supérieure à 1 an : résiliation anticipée de l’abonnement avec engagement de durée, à date anniversaire mensuelle, moyennant un préavis de 3 semaines à réception des justificatifs par NG TENDANCE (à envoyer par LRAR). 

Article 8.1 – Cas de gel d’abonnement

Dans certaines conditions exceptionnelles et sur justificatif, (raisons médicales, déplacement professionnel d’une durée supérieure à deux mois), l’adhérent peut demander le gel de son abonnement pendant une durée définie entre la salle et l’adhérent. Cette période n’est pas comptabilisée dans la durée totale d’engagement restante et repousse d’autant la date de fin de contrat.

ARTICLE 9 – Résiliation du contrat

9.1. Résiliation pour force majeure

La résiliation de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résiliation pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

9.2. Résiliation pour manquement d’une partie à ses obligations

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de ses obligations découlant des présentes, le contrat pourra être résilié au gré de la partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résiliation pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause. 9.3. Dispositions communes aux cas de résiliation

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil. En cas de résiliation pour faute du Client, la totalité de l’abonnement sera dû.

Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu’à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n’ayant pas reçu sa contrepartie.

En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 10 – Assurance

NG TENDANCE est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les dommages n’engageant pas la responsabilité de NG TENDANCE ne sont pas couverts (notamment faute du Client telle que non-respect des instructions du personnel de NG TENDANCE, utilisation non conforme des équipements,…).

Il est recommandé au Client de souscrire une assurance destinée à le couvrir des dommages et accidents corporels qui pourraient survenir lors de son activité à NG TENDANCE.

ARTICLE 11 – Généralités

La nullité d’une des clauses des Conditions Générales de Vente en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du Contrat qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.
Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’une des parties sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des parties sous la forme d’un avenant, portant expressément décision d’écarter l’application d’une clause des présentes, de la compléter ou de la modifier.

Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, et/ou d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par le Fournisseur à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.

ARTICLE 12 – Données personnelles

Les informations renseignées restent internes au STUDIO NG TENDANCE et ne sont pas divulguées en externe. Seules les mentions (nom – prénom – adresse mail et numero de téléphone) sont obligatoires afin de pouvoir vous contacter en cas d’information concernant votre abonnement, votre présence à la salle, vous prévenir en cas d’annulation. Au minimum un email et/ou numéro de téléphone est demandé. La date de naissance et l’adresse physique ne sont pas obligatoires, cependant, elles sont utilisées afin d’améliorer les services du centre, organiser des horaires de cours adaptés, prévenir en cas d’annulation d’un cours, établir une facturation.

Le Fournisseur collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

• Fourniture des service(s)
• Gestion de la relation client
• Gestion des paiements, facturation…
• Information sur le Prestataire, les services et les activités du Prestataire
• Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients
• Elaboration de statistiques
• Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition
• Gestion des impayés et du contentieux.
• Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.
• Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial du Fournisseur ainsi que par des sous-traitants éventuels pour les seules finalités précisées ci-dessus. Le Fournisseur peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.Le Fournisseur veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.Obligations des Clients
• Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates
• Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer au Prestataire les données de personnes tierces sans leur consentement.

Les données sont hébergées dans l’Union européenne.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et du RGPD, les Clients disposent, dans les limites précisées par les textes applicables, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par le Prestataire.

Le Client peut engager, le cas échéant, un recours auprès de l’autorité de contrôle interne, la CNIL en France.

ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

ARTICLE 13,1 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 14 Conditions d’annulation de séances programmées

Toutes séances programmées doivent être annulées 24h à l’avance.
Une séance annulée dans les 24h sera automatiquement décomptée du forfait de l’adhérent concerné.
Néanmoins, une tolérance est acceptée en cas de motif légitime ou de force majeure.

ARTICLE 15 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la signature du Contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du Service.
• Le prix des Services.
• Les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte.
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

En signant le Contrat, le Client reconnaît :

Avoir visité les lieux et connaître les horaires d’ouverture, en sachant que le studio NG TENDANCE sera fermé pour congés 3 semaines dans l’année civile

Les horaires et jours d’ouverture présentés lors de l’inscription ne sont pas contractuels, ils sont susceptibles de modifications et ne peuvent donner droit à toute rupture du contrat.

Etre informé des prestations proposées par NG TENDANCE

Avoir lu le présent contrat, ainsi que le règlement intérieur de NG TENDANCE et y adhérer pleinement

Etre physiquement apte à utiliser les locaux et le matériel de cet établissement ;

Que NG TENDANCE ne peut être tenu responsable d’éventuelles blessures, accidents ou pertes d’objets

Que cette adhésion ne peut être cédée à quiconque

Accepter que son adhésion ne peut pas être remboursée même partiellement après signature du présent contrat

Décharger NG TENDANCE et son personnel de toute responsabilité suite à un éventuel problème médical, que le Client en ait eu connaissance ou non au moment de signer le Contrat ou dans le futur 

S’engager à respecter les instructions de NG TENDANCE, les lieux et les autres membres

En cas de manquement au présent contrat, le Client accepte que son abonnement soit résilié sans remboursement

Comprendre qu’il peut annuler son adhésion dans les trois (3) jours ouvrables suivant la signature du présent contrat en notifiant NG TENDANCE de son désir de le faire par courrier recommandé ou en personne à l’adresse : 22 RUE THIERS 22100 DINAN

Le fait pour une personne physique, d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services réservés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.